Non à la nouvelle convention de la CNAM

Voilà ce que la CPAM dit:

Des négociations avec vos représentants ont été menées depuis janvier 2024 pour définir les termes d'une nouvelle convention pluriannuelle entre l'Assurance Maladie et les taxis conventionnés.

Tous les taxis actuellement conventionnés seront éligibles à cette nouvelle convention, qu'ils pourront signer entre juin et septembre 2025. La nouvelle tarification s'appliquera à compter du 1er octobre 2025.

Cette nouvelle convention vise à améliorer l'accès aux soins des patients et à proposer aux artisans et entreprises de taxis un système de tarification et de facturation plus simple, plus équitable et plus lisible.

Nous connaissons le rôle crucial que vous jouez pour garantir l'accès aux soins, en permettant aux patients qui le nécessitent de pouvoir se rendre en consultation, revenir d'une hospitalisation ou assurer leurs traitements. La France est l'un des pays qui prend le mieux en charge les frais de transport liés à la santé et nous souhaitons que les taxis puissent continuer à assurer ce service primordial pour nos assurés. Pour préserver ce modèle, nous devons le faire évoluer afin de mieux répondre aux besoins des patients, où qu'ils soient sur le territoire, tout en préservant sa soutenabilité économique. C'est l'ambition qui a soutenu les échanges avec vos représentants. Pour cela, nous nous sommes fixés deux cibles : augmenter le transport partagé et augmenter le temps passé avec un patient à bord (en limitant les temps d'attente et les retours à vide). Concrètement, nous avons besoin que davantage de patients puissent bénéficier de vos services.

Aussi, la nouvelle convention :

• supprime les remises (le tarif départemental s'appliquera désormais à taux plein).
• augmente et harmonise le forfait de prise en charge qui sera le même partout en France (13 euros incluant les 4 premiers kilomètres), avec une majoration pour les départs et les arrivées dans certaines villes et départements (+ 15 euros pour un départ et/ou une arrivée à Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse, dans le 92, le 93 et le 94).
• rémunère uniquement les trajets effectués avec des patients. Pour un patient effectuant un aller-retour dans un établissement de santé, vous facturerez désormais deux trajets complets (forfait de prise en charge + indemnités kilométriques) : un pour l'aller et un pour le retour.
• prend en compte l'aller ou le retour à vide en cas de transport pour hospitalisation (majoration des indemnités kilométriques de +50 % si le trajet fait au moins 50 km, de +25% si le trajet est inférieur à 50 km). 
• permet de facturer un trajet pour chaque personne transportée même si plusieurs personnes partagent le même véhicule, afin d'encourager le transport partagé (avec des abattements selon le nombre de personnes transportées).
• maintient la majoration PMR (+ 30 euros) et instaure une majoration pour les territoires d'outre-mer (+ 3 euros) pour chaque trajet.
• supprime tous les autres dispositifs de majorations ou de minorations mis en place dans les départements, qui créent de fortes inégalités entre les artisans et entreprises de taxis et un modèle économique illisible et peu prévisible.

A activité inchangée, la majorité des artisans et entreprises de taxis sont gagnants avec ce nouveau modèle. En apportant quelques changements dans leurs pratiques, notamment en optimisant le temps passé avec des patients à bord, tous peuvent être gagnants.

Cette réforme s'accompagnera de la mise en place de plateformes de transports dans les hôpitaux, assurant l'égalité du tour de rôle, limitant les temps d'attente, et facilitant le transport partagé. Vous aurez désormais également la main sur le conventionnement de nouveaux taxis dans votre territoire : chaque nouveau conventionnement devra être validé par la CPL (comité local réunissant l'Assurance Maladie et vos représentants syndicaux) afin de répondre au mieux aux besoins locaux. Enfin les CPAM identifieront les carences de transport qui demeureront malgré ce nouveau modèle de tarification et nous pourrons, le cas échéant, ajuster certains paramètres avec vos représentants. En proposant ce nouveau modèle, nous sommes convaincus de proposer une réponse aux enjeux des prochaines années, qui requièrent un équilibre entre la soutenabilité pour les dépenses publiques, le nécessaire accès à l'offre pour les patients et l'impact économique sur votre profession. Aussi, comme pour toute transformation profonde, nous serons extrêmement attentifs à son déploiement pour nous assurer de maintenir une offre de transport de qualité et suffisante sur les territoires et de suivre l'impact sur votre quotidien. Un comité de suivi avec vos représentants est déjà prévu dans les mois qui suivront l'entrée en vigueur de la convention et nous resterons attentifs aux retours que les caisses pourront nous faire.